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Urbanisme : comment utiliser le nouveau règlement national de PLU ?

CadredeVille organise le 8 décembre 2015 un Petit-Déjeuner Opérationnel pour présenter les nouvelles possibilités ouvertes par la réforme du règlement de PLU - dont le décret sortira fin novembre, avec effet au 1er janvier 2016.

En quoi le règlement de PLU est-il simplifié par la réforme ? Quelle souplesse apporte-t-il aux auteurs du PLU ? En quoi permet-il le développement d'un urbanisme de projet ? En quoi les services instructeurs vont-ils être confrontés à une nouvelle logique de l'autorisation de construire et aménager ?

Le Petit-Déjeuner Opérationnel organisé par CadreDeVille présentera toute la gamme des nouvelles possibilités ouvertes par la réforme.

  • une nouvelle organisation du règlement
  • aucun article du règlement n'est plus obligatoire dans le PLU
  • une base lexicale nationale
  • renvoi simple au RNU possible dans certaines zones d'un PLU-I
  • introduction de minima de constructibilité, et de plafonds pour le stationnement
  • des règles distinctes entre bâtiments neufs et bâtiments existants
  • des espaces non-bâtis mieux qualifiés, notamment les continuités vertes et bleues
  • des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ne comprenant pas de dispositions règlementaires
  • permettre l'usage de règles qualitatives, et de règles alternatives aux règles générales
  • le nombre des destinations d'usage des bâtiments réduit à 5
  • possibilité de règles différentes dans une même zone, selon les fonctions des bâtiments, ou différentes entre  rez-de-chaussée et étages
  • clarification du statut des illustrations, et de la représentation graphique de la règle


Intervenants :
- Hélène Cloëz, avocat associée, cabinet Lefèvre Pelletier "Les dernières évolutions du droit des PLU"
- Dominique Petigas-Huet, directrice du bureau de la planification urbaine et rurale du cadre de vie au ministère du Logement - auteur de la réforme du règlement de PLU "Comment utiliser le nouveau règlement de PLU ?"
- Eric Jean-Baptiste, sous-directeur chargé du Service des Etudes et des Règlements d’Urbanisme (SdER), et Gladys Chassin, chef de la mission juridique,direction de l'urbanisme de la Ville de Paris : "Les innovations du futur PLU parisien modifié".

Mardi 8 Décembre  2015 de 8h30 à 11h00
Salons de la Maison des Arts et Métiers
9 bis avenue d'Iéna 75 116 Paris
A deux minutes des Champs-Elysées

Inscrivez-vous vite, les places sont limitées
Tarif public : 240 € HT  (288 € TTC, TVA à 20%)
Tarif abonnés : 190 € HT (228 € TTC, TVA à 20%)

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