Paris Saclay, le grand port maritime de Dunkerque, le centre nucléaire de production d’électricité EPR2 sur la commune de Penly, la gigafactory d’électrolyseurs sur la commune de...

Par un arrêt du 21 mars, la Cour de cassation précise que le non-respect du délai d'un mois, permettant au préfet qui a demandé le prononcé d’une ordonnance d’expropriation de compléter...

Le ZAN avance : l'arrêté définissant le détail des projets inclus dans l'enveloppe des 12 500 ha de "projets d'envergure nationale" est sur le point d'être publié. Et pourtant. Huit...

Le 15 mars, le Cerema a annoncé l’actualisation de l’application Cartofriches lancée en 2020. Près de 11.000 sites en friches sont répertoriés et caractérisés et une nouvelle interface...

Par un arrêt du 15 février, la Cour de cassation précise que le propriétaire d'une construction édifiée irrégulièrement et située sur une parcelle inconstructible ne peut prétendre...

Lorsque le droit de préemption peut être exercé à la fois par la Safer et par une collectivité, celui de la collectivité territoriale prime sur celui de la Safer, précise le gouvernement...

Une circulaire du ministère de la Transition écologique invite les préfets à prendre les premières mesures de la territorialisation des objectifs du Zéro artificialisation nette,...

Un décret du 5 février 2024 apporte des précisions sur les conditions d'indemnisation des dommages causés par le phénomène de retrait gonflement des sols argileux (RGA), en particulier...

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) lance l’application Terza destinée à faciliter la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables...