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Les réglements d'urbanisme seront actualisés pour le 1er mars 2012

Remi Cambau

Publié le 18 novembre 2011

Les PLU, POS et PAZ pourront intégrer la nouvelle unité de mesure de la constructibilité par modification simplifiée. Mais, dans les ZAC ou lotissements, le nouveau mode de calcul ne devra

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