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Extension de constructions : le décret des 40 m² est paru

Remi Cambau

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Publié le 8 décembre 2011

Comme annoncé dans le cadre de la réforme de l'urbanisme, l'extension d'une construction existante sera possible sans permis de construire à partir du 1er janvier 2012, jusqu'à 40 m² de

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